CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ADRIEN MONIQUET propose à ses clients :

• Un service en ligne de conception personnalisée de bijoux via une plateforme numérique utilisant de l’intelligence artificielle ;
• La fabrication et la vente des bijoux ainsi conçus.

ADRIEN MONIQUET est joignable du mardi au samedi, de 10h30 à 12h30 et de 16h à 19h.

• Par courrier à l’adresse suivante : 15, rue Jules Deiss, 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES.
• Par mail à l’adresse suivante : boutiquemoniquet@gmail.com ;
• Par téléphone au numéro suivant : 04.90.93.09.77.

Les clients « personnes morales » ne sont pas visés par les présentes Conditions Générales de Vente et sont invités à se rapprocher du service client de ADRIEN MONIQUET.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

ADRIEN MONIQUET : désigne l’entrepreneur individuel ADRIEN MONIQUET dont le numéro SIREN est 530798073 et dont le siège social est situé 15, rue Jules Deiss, 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES.

CGV : désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui régissent l’utilisation du Service par le Client et la vente des Produits par ADRIEN MONIQUET.

Client(s) : désigne(nt) toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole naviguant et/ou effectuant un achat via le Site, à l’exclusion de tout professionnel. Cette personne physique doit par ailleurs avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Commande : désigne toute demande d’achat de Produits sur le Site par le Client.

Contenu : désigne toute image, photographie, dessin, texte, ou donnée fournie par le Client sur le Site afin d’alimenter le processus de création des Produits.

Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Intelligence Artificielle » ou « IA » : désigne tout système algorithmique, notamment ChatGPT, capable d’analyser des images et de générer des propositions de conception ou de description à partir du Contenu fourni par le Client.

Livraison : désigne la livraison de Produits par ADRIEN MONIQUET à la suite d’une Commande du Client sur le Site.

Partie(s) : désigne(nt) ensemble le Client et ADRIEN MONIQUET.

Produit(s) : désigne(nt) les produits conçus à partir du Contenu fourni par le Client et fabriqués et vendus par ADRIEN MONIQUET.

Service(s) : désigne(nt) l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, incluant la conception numérique des Produits par Intelligence Artificielle ainsi que la fabrication des Produits par ADRIEN MONIQUET.

Site : désigne le site « www.disadrien.com » intégrant notamment un module d’Intelligence Artificielle.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGV visent à définir les droits et obligations réciproques des Parties ainsi que l’utilisation des Services et les différentes étapes du processus de Commande par le Client via le Site.

Elles sont susceptibles de faire l’objet de modification et de mises à jour, notamment pour tenir compte de l’évolution législative. Il appartient au Client de prendre connaissance des CGV à chaque utilisation des Services et Commandes qu’il passe.

Toute utilisation des Services et toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

Le Client a la possibilité de télécharger les CGV en format PDF en cliquant sur le lien suivant : INSERER LE LIEN DU FICHIER PDF ou de directement les imprimer. Un exemplaire peut par ailleurs lui être envoyé par voie électronique ou par voie postale sur simple demande au service client de ADRIEN MONIQUET faite à l’adresse suivante : boutiquemoniquet@gmail.com

ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par ADRIEN MONIQUET sont des Produits entièrement personnalisés, conçus spécifiquement pour chaque Client à partir :

• Du Contenu transmis par le Client sur le Site ;
• Des Propositions générées par l’IA intégrée au Site, qui assiste à la conception des Produits sur la base du Contenu transmis par le Client.

Chaque Produit résulte ainsi d’une création sur mesure et unique.

En conséquence, le Client reconnaît que les Produits ne peuvent correspondre à aucun modèle préexistant et peuvent présenter des variations mineures liées :

• A l’interprétation par l’IA du Contenu transmis ;
• Au rendu technique ou artistique effectué par ADRIEN MONIQUET lors de la fabrication ;
• ou encore aux contraintes propres aux matériaux utilisé

Le Client est expressément informé que les représentations visuelles générées par le Site ont une valeur indicative et ne constituent pas une reproduction exacte du Produit fini.

ARTICLE 4. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits, qui incluent l’utilisation du Service, sont affichés sur le Site et indiqués en euro. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus.

Les prix du Service et des Produits facturés sont ceux en vigueur à la date d’utilisation du Service et de la Commande.

ARTICLE 5. UTILISATION DU SERVICE ET COMMANDE

5.1. Accès au Site

L’accès au Site par le Client s’effectue par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de ADRIEN MONIQUET ou en raison d’une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication pour l’accès à internet et l’utilisation du Site.

5.2. Création du compte client

Lors de sa première visite sur le Site, pour utiliser le Service et effectuer une Commande, le Client peut créer un compte en cliquant sur l’onglet du Site « compte ». Il devra renseigner son adresse de messagerie électronique et cliquer sur « s’enregistrer ». Un mot de passe lui sera envoyé à l’adresse électronique renseignée qu’il devra ultérieurement modifier.

Le mot de passe choisi par le Client est personnel et confidentiel. Il lui permettra de s’identifier sur le Site. En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet. Il devra renseigner son adresse mail afin de recevoir un courrier électronique lui permettant de réinitialiser un mot de passe.

Pour toute utilisation du Service et pour toute Commande, il devra remplir un formulaire mis à sa disposition. Ce formulaire comporte des informations obligatoires car nécessaires à l’identification du Client, à savoir : prénom, nom, adresse de facturation et adresse de Livraison, numéro de téléphone et adresse de messagerie. Ces informations obligatoires sont signalées par une étoile (*) sur le Site. Des informations facultatives peuvent également être renseignées sans obligation. Ces informations facultatives ne comportent pas d’étoile.

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer ADRIEN MONIQUET de tout changement le concernant. ADRIEN MONIQUET ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découleraient tels qu’un retard ou une erreur de Livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.

La création d’un compte est limitée à un seul compte par personne.

5.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect de tout ou partie des CGV, ADRIEN MONIQUET se réserve la faculté de désactiver de plein droit le compte du Client après l’envoi du courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 (trente) jours et ce, sans aucune indemnité. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

5.4. Utilisation du Service

L’utilisation du Service se fait en français.

ADRIEN MONIQUET met à la disposition du Client, via le Site, un Service de conception de Produits personnalisés assisté par IA.

Ce service permet au Client de transmettre ses Contenus, et d’obtenir une proposition d’un Produit généré à l’aide de l’IA.

L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation préalable des CGV et de la Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle (ci-après la « Charte IA ») visée en Annexe 1 des CGV. Cette Charte IA précise les règles d’usage du module d’Intelligence Artificielle, les précautions relatives aux Contenus déposés par le Client, ainsi que les engagements d’ADRIEN MONIQUET en matière de transparence.

Le Client s’engage à respecter les dispositions de ladite Charte IA pendant toute la durée d’utilisation du Service.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Service, sans préjudice de tout recours de ADRIEN MONIQUET.

Le Client reconnaît et accepte par ailleurs que les réponses et contenus générés par l’IA sont le résultat d’algorithmes et de données d’entraînement. Ils peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, biaisés ou inappropriées. L’IA ne possède pas de conscience ni de jugement humain.

5.5. Information sur le délai de fabrication

Avant d’utiliser le Service, le Client est informé du délai prévisionnel de fabrication par ADRIEN MONIQUET du Produit.

Ce délai est communiqué directement sur le Site.

Ce délai a un caractère purement indicatif et ne saurait constituer un engagement ferme.

ADRIEN MONIQUET s’efforce toutefois de respecter ce délai et informera le Client en cas de retard significatif.

5.6. Validation de la Commande

La Commande du Produit est réalisée en français.

ADRIEN MONIQUET sera en droit de refuser toute Commande : (I) effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ; et/ou (II) non conforme aux CGV ; et/ou effectuée de manière frauduleuse, notamment en cas de vol de carte bancaire.

Si ADRIEN MONIQUET constate que la Commande ne satisfait pas aux CGV il en informera dans les meilleurs délais le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de ADRIEN MONIQUET à la correction des éléments erronés ou contraires aux CGV figurant dans sa Commande, ADRIEN MONIQUET se réserve le droit d’annuler purement et simplement la Commande et de rembourser le Client.

5.7. Etapes de la Commande

Une fois le Produit généré par l’IA à partir du Contenu transmis par le Client, le Client doit valider le Produit et choisir la quantité avant de l’ajouter au « panier » en cliquant sur « passer la commande ». Ledit Produit s’ajoute à son « panier ».

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection du Produit choisi par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection du Produit depuis le début.

Le Client peut retrouver son panier en cliquant sur l’icône « panier » en haut à droite du Site. Sur la page Panier, le Client peut voir le récapitulatif de sa Commande.

Au sein du « panier », le prix des Produits, tel que défini à l’article 4, s’affiche automatiquement.

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les indications figurant sur le Site :

1. La Commande fait préalablement l’objet d’un récapitulatif qui reprend les Produits sélectionnés par le Client.
2. Le Client saisit ensuite les informations le concernant, l’adresse de Livraison et choisit le mode de paiement qu’il souhaite.
3. Une fois ces informations saisies et validées, le prix des Produits, tel que défini à l’article 4, ainsi que les frais de Livraison s’affichent automatiquement.
4. Pour passer à l’étape suivante, le Client doit accepter les CGV en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet et valider son « panier ».
5. La page de paiement s’affiche. Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 6 ci-après, le Client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche.
6. A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de ADRIEN MONIQUET, le Client voyant alors s’afficher son numéro de Commande. Cette Commande de Produits engage le Client dès la réception par ADRIEN MONIQUET du « panier » dûment rempli et validé.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique valable.

ADRIEN MONIQUET accuse réception automatiquement de la Commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Il mentionne le numéro de Commande attribué au Client par ADRIEN MONIQUET.

Par exception, le courrier électronique accusant réception de Commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par ADRIEN MONIQUET qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le Client.

ADRIEN MONIQUET se réserve le droit de demander une copie de pièce d’identité au Client (à recevoir par mail) pour justifier de son authenticité afin de se prémunir des fraudes qui peuvent exister par le moyen de cartes bancaires. Dans le cas de non-réponse à cette demande, ADRIEN MONIQUET peut prendre la décision d’annuler la Commande par souci de sécurité.

5.8. Facture

La facture est établie au nom du Client lors de la passation de la Commande sur le Site et téléchargeable sur son compte.

5.9. Preuve de la Commande

Conformément aux dispositions des articles 1125 et suivants du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ADRIEN MONIQUET du contenu de sa Commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande (disponibilité des Produits commandés, délais de Livraison ou mode de paiement choisi).

5.10. Suivi de la Commande

Le Client peut suivre les étapes du traitement et de l’expédition de sa Commande à tout moment au sein de son espace Client.

ARTICLE 6. PAIEMENT DU PRIX

Le paiement de la Commande s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire ;
• Paypal ;
• Google Pay;

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

Le Client communique les 16 (seize chiffres) et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

L’autorisation de débit du compte du Client est automatiquement mise en œuvre pour le montant du/des Produits achetés tels que facturés par ADRIEN MONIQUET.

La carte bancaire du Client est débitée le lendemain de la validation de la Commande.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ADRIEN MONIQUET à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total des Produits commandés.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que ADRIEN MONIQUET procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par ADRIEN MONIQUET.

ADRIEN MONIQUET ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la vente des Produits serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Les conditions d’utilisation de Paypal sont disponibles en cliquant ici : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/useragreement-full

Les conditions d’utilisation de ApplePay sont disponibles en cliquant ici : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/

ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

7.2. Adresse de Livraison

La Livraison des Produits pourra intervenir soit au lieu de résidence habituelle du Client, soit à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande, soit dans un point relai.

7.3. Délais de Livraison et territoires

La Livraison des Produits commandés interviendra soit, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de la Commande, soit dans les délais dont le Client sera préalablement avisé en cas de retard de fabrication.

7.4. Montant des Frais de Livraison

Le montant des frais de Livraison sera indiqué au moment de la validation de la Commande.

7.5. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, ADRIEN MONIQUET informera le Client par courrier électronique. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande de Produits et enverra par courrier électronique une confirmation d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande de Produits n’a pas encore été expédiée lors de la réception par ADRIEN MONIQUET de la demande d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas où la Commande de Produits a déjà été expédiée lors de la réception par ADRIEN MONIQUET de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis.

7.6. Vérification de la Commande à réception

Le Client est tenu de vérifier à la Livraison l’état et la conformité des Produits livrés et doit, le cas échéant, émettre toutes réserves sur le bon de livraison.

En présence d’une anomalie apparente, le Client est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou à la personne en charge de la remise du colis.

ARTICLE 8. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques – de destruction, de perte ou d’endommagement du Produit – s’opère à la remise de la Commande entre les mains du Client ou de son mandataire à l’adresse de Livraison qu’il aura préalablement indiquée.

Pendant le transport des Produits, les risques sont supportés par ADRIEN MONIQUET, sans préjudice de ce dernier des éventuels recours contre le transporteur chargé de réaliser la Livraison.

ARTICLE 9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits conçus et fabriqués par ADRIEN MONIQUET à partir des Contenus transmis par le Client sur le Site constituent des produits personnalisés et individualisés, réalisés sur mesure selon les besoins spécifiques du Client.

En conséquence, toute Commande passée via le Site est ferme et définitive dès sa validation.
Elle ne peut donner lieu à aucun échange, retour ni remboursement, sauf accord exprès et écrit de ADRIEN MONIQUET et en cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché.

ARTICLE 10. GARANTIES LEGALES

10.1. Garantie de conformité

Conformément à l’article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. ».

L’article L.217-4 du Code de la consommation disposant que : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat ».

10.2. Garantie des défauts de la chose vendue

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article 1648 alinéa 1e du Code civil ajoutant que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».

ADRIEN MONIQUET est tenu de la garantie légale des vices cachés affectant le ou les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions susvisées et à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil et seulement dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

ADRIEN MONIQUET est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des CGV, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par ses sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, ADRIEN MONIQUET ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Par ailleurs, ADRIEN MONIQUET ne pourra pas être tenu responsable :

• Des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
• De l’impossibilité du Client ou de ADRIEN MONIQUET d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de leur volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client du réseau Internet.

Il est rappelé que les Produits sont conformes à la législation en vigueur.

Le choix et l’achat du Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ADRIEN MONIQUET sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité tels qu’envisagés dans les CGV.

Enfin, et dans l’hypothèse où le Client transmettrait à ADRIEN MONIQUET un Contenu enfreignant les droits de tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, la responsabilité incombera entièrement au Client.

Le Client garantit en conséquence ADRIEN MONIQUET contre toute réclamation, action, recours ou condamnation fondé sur :

• Une atteinte aux droits d’auteur, droits voisins, droits des dessins et modèles, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• Une atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou à la protection des données personnelles ;
• Ou plus généralement, la violation de toute réglementation applicable résultant du Contenu transmis.

ADRIEN MONIQUET ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’un Contenu illicite, inexact, non autorisé ou transmis en violation des CGV.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

L’exécution par ADRIEN MONIQUET de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence en vigueur.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, les épidémies, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de ADRIEN MONIQUET.

ADRIEN MONIQUET informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de ADRIEN MONIQUET se poursuit au-delà d’un délai de 15 (quinze) jours, le Client aura alors la possibilité de résoudre la Commande en cours. Il sera alors procédé à son remboursement par ADRIEN MONIQUET dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 13. DROIT A L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Contenus fournis par le Client

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client est informé que le Contenu qu’il transmet est traité par l’Intelligence Artificielle intégrée au Site.

A ce titre, le Client s’engage à lire la Charte IA annexée aux CGV pour être pleinement informé de l’utilisation de l’IA dans le cadre du Service.

Le Client reconnaît que les images, textes ou données du Contenu transmis peuvent être utilisés à des fins d’apprentissage ou d’amélioration de l’algorithme par ADRIEN MONIQUET ou un tiers (OpenAI), sans que ADRIEN MONIQUET ne puisse en être tenu pour responsable.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte expressément que tout Contenu déposé sur le Site puisse être susceptible d’une réutilisation ou d’un traitement par le système d’IA, indépendamment de la volonté de ADRIEN MONIQUET.

ADRIEN MONIQUET décline toute responsabilité à cet égard.

Le Client demeure seul responsable du Contenu qu’il transmet sur le Site.

Il garantit expressément à ADRIEN MONIQUET :

• Respecter les dispositions des articles 13.1 et 13.2. ci-après visés ;
• Qu’il détient tous les droits nécessaires sur ces Contenus ;
• Que ces Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle (dessins, modèles, œuvres, marques, etc.) ;
• Qu’ils ne constituent pas la reproduction, même partielle, d’un produit protégé par des droits d’auteur ou un droit de propriété industrielle appartenant à un tiers.

En conséquence, le Client s’engage à ne pas déposer de Contenus interdits et contrefaisants.

ADRIEN MONIQUET sera en droit de refuser toute Commande qui pourrait contrevenir aux droits d’un tiers.

13.1. Droit à l’image

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client s’interdit strictement de transmettre, déposer ou importer, au titre du Contenu, toute image ou photographie représentant une ou plusieurs personnes identifiables que ce soit directement ou indirectement.

Une telle transmission est expressément prohibée dès lors qu’elle est susceptible de i) porter atteinte au droit à l’image et à la vie privée, ii) constituer un traitement non autorisé de Données Personnelles au sens du RGPD et de la loi Informatiques et Libertés.

ADRIEN MONIQUET n’exerce aucun contrôle préalable sur le Contenu transmis par le Client et ne saurait, en conséquence, être tenu responsable d’une violation du droit à l’image ou des règles relatives à la protection des Données Personnelles résultant du non-respect de la présente interdiction.

En cas de non-conformité constatée, ADRIEN MONIQUET se réserve le droit de supprimer immédiatement le Contenu concerné et, le cas échéant, de suspendre l’accès du Client au Site.

13.2. Propriété intellectuelle de ADRIEN MONIQUET

Il est accordé au Client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de ADRIEN MONIQUET, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Les Produits de ADRIEN MONIQUET, ainsi que l’ensemble des illustrations, photographies, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété intellectuelle exclusive de ADRIEN MONIQUET.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces illustrations, photographies, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de ADRIEN MONIQUET, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de ADRIEN MONIQUET :

• La création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;
• Toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (Produits présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale ;

L’exploitation non préalablement autorisée par ADRIEN MONIQUET, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, pourra ainsi faire l’objet de toute action appropriée de la part de ADRIEN MONIQUET, notamment l’exercice d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale ou parasitaire.

ARTICLE 14. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 15. NULLITE D’UNE CLAUSE DES CGV

Si l’une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 16. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la Commande et ce, pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par ADRIEN MONIQUET.

ARTICLE 17. DONNEES PERSONNELLES

Les modalités relatives au traitement des Données Personnelles du Client sont accessibles en cliquant ici INTEGRER LE LIEN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

ARTICLE 18. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les CGV sont disponibles en langue française.

Les CGV sont régies par la loi française.

Le choix de la loi française ne peut toutefois priver le Client résidant hors de France de l’application de lois impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle.

Pour toute difficulté rencontrée à l’occasion du Service ou d’une Commande de Produits sur le Site, le Client peut contacter le service après-vente de ADRIEN MONIQUET :

• Par courrier à l’adresse suivante : ADRIEN MONIQUET, 15, rue Jules Deiss, 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES ;
• Par mail à l’adresse suivante : boutiquemoniquet@gmail.com
• Par téléphone au numéro suivant : 04.90.93.09.77

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Conformément à cet article, le Client pourra, sous réserve d’avoir au préalable contacté le service après-vente de ADRIEN MONIQUET, faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont données ci-dessous visé :

https://sasmediationsolution-conso.fr/

Pour les litiges transfrontaliers, le centre européen des consommateurs France peut être saisi via l’adresse suivante : www.Europe-consommateurs.eu

En cas de litige non résolu de façon amiable, le Client a la faculté de saisir le tribunal légalement compétent.

 

ANNEXE 1. CHARTE IA

La présente Charte IA fait partie intégrante des CGV de ADRIEN MONIQUET et les définitions qui y figurent lui sont applicables.

Elle a pour objet de préciser les principes, droits et obligations relatifs à l’utilisation, dans le cadre du Service, du système d’IA intégré au Site.

Elle s’inscrit dans le respect du Règlement UE 2024/1689 du 13 juin 2024, établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (ci-après l’« IA ACT ») et qui constitue le cadre juridique de référence applicable au développement, à la mise sur le marché, et à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne.

Article 1. Classification de l’IA utilisée par ADRIEN MONIQUET

Le Service proposé par ADRIEN MONIQUET utilise l’IA « CHAT GPT » de la société américaine OPEN AI.

L’IA utilisée par ADRIEN MONIQUET est conçue pour analyser le Contenu transmis par le Client et générer des propositions de Produits.

Ce système d’IA est actuellement considéré comme un système d’IA à risque minimal ou à risque limité notamment en raison de son interaction avec les utilisateurs et la génération de Contenu. ADRIEN MONIQUET évalue en permanence cette classification.

A ce titre, ADRIEN MONIQUET informe expressément le Client que les réponses fournies par l’IA sont générées automatiquement et ne font pas l’objet d’une validation humaine systématique.

Article 2. Transparence

ADRIEN MONIQUET informe clairement les Clients qu’ils interagissent avec un système d’IA quand ils utilisent le Service.

Cette information est affichée de façon visible sur le Site avant l’utilisation du Service.

Lorsque l’IA génère ou modifie des Contenus, ceux-ci sont identifiables comme produits ou transformés par l’IA afin d’assurer la transparence vis-à-vis du Client.

Article 3. Limite et incertitudes de l’IA

Le Client est informé que :

• Les suggestions de l’IA peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées ou inappropriées ;
• L’IA ne possède ni conscience, ni jugement humain ;
• Les résultats doivent être interprétés comme des aides à la conception.

Article 4. Responsabilité, vérification et intervention humaine

ADRIEN MONIQUET reste seul responsable de la conception finale, de la fabrication et de la conformité du Produit.

Il peut intervenir à tout moment pour corriger, adapter ou ajuster les propositions générées par l’IA afin d’assurer la qualité, la stabilité et la faisabilité du Produit.

Le Client est invité à vérifier les propositions de l’IA avant validation de sa Commande et demeure responsable de la cohérence du projet avec ses besoins.

ADRIEN MONIQUET conserve, à des fins de transparence et de conformité, des traces techniques et versions des contenus générés ou modifiés.

Article 5. Protection des droits fondamentaux

Conformément aux CGV, le Client s’interdit strictement d’utiliser le Service pour transmettre du Contenu ou générer des éléments comportant des personnes identifiables ou des éléments susceptibles de porter atteinte au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle, aux Données Personnelles, à la dignité ou à la vie privée.

ADRIEN MONIQUET pourra supprimer tout contenu non conforme et suspendre l’accès du Client au Service en cas de violation.

Le Client demeure responsable du Contenu qu’il transmet via le Service.

Article 6. Mises à jour

ADRIEN MONIQUET pourra adapter ou réviser la Charte IA pour tenir compte des évolutions législatives, technologiques, ou jurisprudentielles.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service par le Client.